J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620755A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2006 :

Mlle Clergeot (Sophie, Olive, Gilberte) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Joseph Gilet, Jean-François Rio et Florent Corlay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).

Le retrait de M. Gilet (Marie, Joseph, Augustin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Gilet, Jean-François Rio et Florent Corlay, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Gilet, Jean-François Rio et Florent Corlay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Rio, Florent Corlay et Sophie Clergeot, huissiers de justice associés ».